J.O. 276 du 27 novembre 2004
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Arrêté du 5 novembre 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
NOR : AGRA0402443A
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 5 novembre 2004, M. Jean-Yves, Eugène Clochon, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 31 décembre 2004.